Les recours possibles en cas de fissure sur une maison

Lorsque des fissures se développent sur une maison, il y a systématiquement une ou plusieurs causes expliquant les phénomènes de dégradation de celle-ci. Dans certaines circonstances des recours peuvent exister et des garanties peuvent être mobilisées. Nous vous expliquons ici quels sont les recours possibles en cas d’apparition de fissures sur une maison.

Toujours tenter un recours amiable avec de solliciter la justice

Quelque soit la situation, si un tiers est identifié comme responsable de l’apparition des fissures il est important de toujours tenter un recours amiable avant de vous engager dans une action en justice.

En effet, même si les échanges peuvent être compliqués, si vous arrivez à démontrer de façon factuelle le lien entre le ce tiers (un voisin, une entreprise, une municipalité, etc) et les fissures apparues sur votre maison il sera toujours possible de le ramener à la raison et d’engager les discussion sur une voie amiable.

Pour cela, l’intervention d’un expert capable de déterminer avec certitude ces liens et de les pointer dans un rapport engageant sa responsabilité est essentielle.

Si malgré vos tentatives la voie amiable n’est pas possible, vous devrez alors vous tourner vers les tribunaux pour engager un recours judiciaire concernant les fissures affectant votre maison. Le fait d’avoir épuisé la voie amiable sera aussi un argument en votre faveur puisque vous démontrerez alors avoir tout tenté auprès du juge des référés.

Les recours contre les tiers non assureurs

En cas de fissures sur votre maison, il n’y a pas que les assureurs qui peuvent être sollicités. En effet, un recours auprès d’un tiers responsable comme une entreprise, un voisin ou une municipalité peut être réalisé.

Par exemple, si le tiers responsable de vos fissures a réalisé des travaux, sa responsabilité peut être engagée que ce soit dans un processus amiable ou contentieux.

De la même façon, si ce tiers, par sa négligence ou un défaut d’entretien de ses ouvrages a impacté votre maison au point de la faire se fissurer, vous pourrez engager sa responsabilité afin d’obtenir une prise en charge des travaux de réparation des désordres de fissuration.

Il existe un contexte plus particulier permettant de mettre en place un recours à l’encontre d’un tiers responsable. Il s’agit du recours en vice caché. Ce contexte bien particulier peut se présenter par exemple lorsqu’un vendeur vous aura sciemment caché la présence de fissures sur une maison qu’il vous a vendu (un ravalement de façade récent ou une mise en peinture dans les semaines précédant la mise en vente peut parfaitement se prêter à ce type de situation).

Cette situation est difficile à vivre car on se sent trompé par le vendeur (à juste titre) mais il faut prendre le temps de l’analyse et de la réflexion pour bien démontrer le caractère caché du vice de fissure sur la maison. L'analyse d’un expert indépendant peut vous y aider.

L’assureur, un acteur à solliciter en cas de litige

La garantie d’un assureur peut être sollicitée principalement à deux moments de la vie d’une maison.

Le premier contexte se prêtant à un recours contre l’assurance pour fissure se déroule lorsque la maison est encore sous le couvert des assurances construction comme la Garantie de Parfait Achèvement (durant la première année de vie de la maison) et la Garantie Décennale (durant les dix années suivant la réception du chantier). Dans ce cas, il faut respecter un certain formalisme mais aussi un certain délai pour déclarer un sinistre et avancer dans la voie du recours contre l’assureur garantissant la maison. Lorsque la maison est dans ses dix premières années de vie, la garantie décennale ou la garantie dommages ouvrage peuvent être mobilisées pour obtenir une réparation des fissures et remettre votre maison en parfait état.

Le second contexte pouvant vous permettre un recours en garantie contre une assurance est lorsque votre maison subit un sinistre pour lequel vous n’êtes pas en cause. Dans le cas d’une catastrophe naturelle pour sécheresse la garantie de votre assurance multirisque habitation est sollicitable.

De la même façon, en cas de séisme, d’inondation ou d’incendie vous pouvez également déclarer un sinistre à votre assureur pour que celui-ci instruise le dossier.

N’hésitez pas dans ces cas là à faire appel à un expert de partie ou à un expert d’assuré afin de défendre vos intérêts et vous assurer que votre sinistre sera correctement indemnisé. N’oubliez pas que votre assureur n’a pas pour objectif de vous offrir une prise en charge complète mais qu’il essayera forcément de défendre ses propres intérêts en minimisant certains postes d’indemnisation auxquels vous avez droit.