Apparition de fissures sur une maison suite à une sécheresse
Avec le temps, les maisons sont exposées à des aléas climatiques de plus en plus intenses. La sécheresse est l’un d’eux et peut, soit par son intensité soit par sa récurrence, provoquer l’apparition d’inquiétantes fissures sur les murs, les dalles, les soubassements ou toute autre partie de la maison. Si vous êtes dans cette situation, nous vous apportons quelques conseils pour vous assurer que les fissures sont bien liées à la sécheresse et quelle suite donner à cela pour pouvoir réparer votre bien.
Comment savoir si une fissure est liée à la sécheresse ?
Le critère numéro un pour savoir si les fissures sont liées à un phénomène climatique comme la sécheresse est la localisation des fissures. En effet, si vous constatez que les fissures apparues sur votre maison se développent surtout depuis la partie basse des murs c’est qu’il s’agit d’une problématique de sol et donc potentiellement de la sécheresse.
Un autre critère d’analyse est la forme que vont prendre les fissures. Si vous relevez la présence de fissures (peu importe leurs tailles) obliques ou en forme d’escalier c’est que vous êtes très probablement exposé à un phénomène de retrait / gonflement du sol.
Enfin, pour pouvoir faire une analyse du lien entre la sécheresse et l’apparition des fissures vous pouvez vous intéresser à l’environnement de votre maison. Si vous constatez un terrain craquelé ou si vous remarquez que les ouvrages autour de la maison se dégradent aussi (murets, dalles, terrasses, maison des voisins) c’est que la sécheresse est très certainement en cause.
Attention toutefois à ne pas conclure trop rapidement. En effet, ces premiers critères d’appréciation vous permettent de faire un premier tri mais il faut réaliser une analyse de situation plus poussée et précise pour déterminer quels sont les facteurs liés à l’apparition de fissures sur votre maison. Il existe effectivement une multitude d’autres facteurs qui peuvent soit expliquer l’apparition des fissures soit participer aux phénomènes en tant que facteur aggravant.
Catastrophe naturelle sécheresse : de la déclaration à l’indemnisation, un processus complexe
La reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle sécheresse est un processus qui démarre par une action de la mairie.
En effet, lorsque les propriétaires de maisons constatent l’apparition de fissures sur leurs biens, ils doivent adresser au maire un courrier précisant la situation et demandant que celui-ci dépose un dossier de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle.
Après cela, le maire dispose d’un délai de 24 mois pour adresser le dossier en préfecture du département.
Lorsque le dossier arrive sur le bureau du préfet, celui-ci adresse à son tour une demande au ministère de l’intérieur avec des éléments techniques permettant de mieux instruire le dossier.
Une commission interministérielle se réunit ensuite et rend un avis favorable ou défavorable à la demande de reconnaissance.
Enfin, c’est le ministre de l’intérieur qui accorde ou qui refuse cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
C’est une fois la parution au journal officiel effective que le propriétaire sinistré dispose d’un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre à son assureur multirisques habitation qui instruira le dossier de son côté et rendra un avis sur la garantie. Soit la garantie est acquise et une offre d’indemnisation est proposée, soit la garantie est refusée et l’assureur ne propose aucune indemnité pour le sinistre sécheresse ayant concouru à l’apparition des fissures sur la maison du propriétaire.
Comment déclarer un sinistre sécheresse ?
Lorsque vous constatez que votre maison présente des fissures suite à une sécheresse, il faut procéder à une déclaration de sinistre. Attention cependant à ne pas aller trop vite, cela pourrait vous jouer des tours. En effet, il y a deux contextes qu’il faut différencier.
Si aucun arrêté de catastrophe naturelle n’est paru pour votre commune, vous devez d’abord prendre contact avec votre mairie pour que celle-ci dépose un dossier en préfecture. Dans ce cas, gardez en tête que plus vous êtes nombreux à adresser une demande en mairie, plus vous avez de chances que le dossier soit favorablement instruit. De la même façon, si vous apportez des éléments techniques indiscutables démontrant le lien entre la sécheresse et les fissures, cela permettra d’avoir de meilleures chances de succès. L’intervention d’un expert fissure pourra vous aider à avoir cet argumentaire. Surtout, ne déclarer par le sinistre à votre assureur puisque celui-ci enregistrera la date d’apparition des désordres mais vous refusera la garantie au titre qu’aucun arrêté n’est paru au journal officiel.
Autre cas de figure : un arrêté de catastrophe naturelle est paru. Dans cette situation, vous devez adresser une déclaration de sinistre à votre assureur multirisques habitation (par courrier recommandé pour plus de précaution) dans un délai de 30 jours suivant la date de parution de l’arrêté. Attention, dans ce cas, il faut que la date d’apparition des fissures déclarée corresponde à la période couverte par l’arrêté paru au journal officiel.
La déclaration, en fonction de votre situation, doit donc être formalisée par écrit (courrier recommandé) et adressée au bon interlocuteur (Mairie ou Assureur).
L’expert d’assurance, son rôle dans le cadre d’une sécheresse
Lorsque vous déclarez un sinistre fissure lié à la sécheresse à votre assureur, celui-ci va instruire le dossier. Pour cela, il vous demandera un certain nombre de renseignements (localisation des fissures, date d’apparition, photographies, etc) pour lui permettre de faire un premier tri et de préparer le passage de l’expert de compagnie.
L’expert d’assurance a un rôle très précis dans ce type de situation. Officiellement, il a pour mission de déterminer si les fissures qui affectent votre maison sont en lien avec une sécheresse ou si ce n’est pas le cas. De façon plus officieuse, il a pour objectif de trouver tout argument possible pour que la compagnie d’assurance puisse vous opposer un refus de garantie et ne pas vous indemniser. Cet expert d’assurance étant un technicien, plus ou moins aguerri, il aura toujours tendance à prendre le dessus sur vos arguments en arguant que lui seul est le spécialiste et qu’il a l’habitude de ce genre de situation. Il est donc très souvent difficile de faire entendre vos arguments.
Refus de garantie en cas de sécheresse, que faire ?
Suite au passage de l’expert d’assurance, il arrive souvent que celui-ci rende un avis négatif et que la compagnie vous adresse une fin de non recevoir. En cas de refus d’accorder la garantie catastrophe naturelle sécheresse, tout n’est pas forcément perdu.
Votre première possibilité est de vous faire une raison et d’accepter la position de votre assureur. Il va falloir alors financer vous-même les travaux de réparation de votre maison et cela représente un budget souvent très élevé de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Une autre possibilité que vous avez est de contester la position de l’assurance en lui adressant un courrier recommandé de contestation. Pour cela, il faut apporter des arguments techniques démontrant l’erreur de l’expert de l’assurance et le lien entre vos fissures et la sécheresse. Cette démonstration peut vous être fournie par l’intervention d’un expert indépendant qui fera une analyse factuelle et précise de votre sinistre. Le rapport d’expertise qu’il vous rendra servira alors de base à votre contestation.
Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit que vous avez jusqu’à deux ans après la prise de position de l’assureur pour contester sa position. Vous avez donc le temps de mettre en place les bonnes démarches même s'il ne sert à rien de laisser traîner le dossier.
Une contre-expertise pour défendre vos intérêts en cas de fissures liées à la sécheresse
Si vous voulez contester la position de l’assureur, il vous faut un argumentaire technique opposable à son propre expert.
Pour cela, il faut faire réaliser une contre-expertise par un expert de votre choix. Ce professionnel s’attachera, par une analyse détaillée et exhaustive de votre maison (un rendez-vous d’expertise dure en général environ 2 heures sur site), à démontrer factuellement le lien entre la sécheresse et la présence de fissure sur la maison. L’analyse des types de fissures, de leurs orientations, de leurs répartitions et des facteurs environnementaux permet à l’expert indépendant de votre choix de déterminer les facteurs à l’origine de l’apparition des fissures sur votre maison. Il va préciser une classification des différents facteurs afin de déterminer si la sécheresse est le facteur déterminant et quels sont les facteurs aggravants possiblement présents (présence d’arbres, terrain en pente, défauts de construction, etc).
Forte de cette contre-expertise, votre contestation aura plus de poids et vous pourrez alors aborder plus sereinement la suite des évènements. Généralement l’assureur va proposer l’organisation d’une expertise contradictoire afin que les deux experts confrontent leurs arguments. L’expert que vous aurez missionné saura vous accompagner et discuter avec fermeté mais de façon constructive avec le confrère mandaté par l’assurance afin de faire avancer votre dossier vers un avis favorable.
En cas de sinistre sécheresse, soyez accompagné
Vous l’aurez compris, à chaque étape de ce long processus vous pouvez être accompagné par un expert indépendant. Quelque soit l’étape rien n’est gagné et rien n’est perdu. Contactez un expert fissure indépendant pour mettre toutes les chances de votre côté.